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TVA sociale : les vrais gagnants des allégements
« L'industrie et l'agriculture ne sont pas les seules bénéficiaires des réductions de charges », affirme ce matin LES ECHOS (page 4). Le quotidien se fonde sur le rapport de Gilles Carrez sur le collectif budgétaire examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée.
Il ressort de ce rapport que 43 % des nouveaux allégements (7,5 milliards) bénéficieront à des salaires inférieurs à 1,6 Smic. Et que l'industrie obtiendra 3,3 milliards d'euros de baisses de charges (soit 25 % du total), contre 2,5 milliards si le gouvernement avait focalisé l'effort sur les seuls bas salaires. Les services (commerces, transports, services aux entreprises et aux particuliers, etc.) bénéficieront de 8,3 milliards d'allégements supplémentaires (63 % du total). Parmi eux, les activités financières obtiendraient 700 millions.
Par ailleurs, dans l'industrie, l'automobile bénéficiera de 300 millions d'allégements. Autre gagnant, les biens d'équipement. Les industries agricoles et alimentaires récupéreront, elles, 500 millions.
LE FIGARO page 23.


Près d'un tiers des fonds européens vont aux PME
Une étude de la Datar et de la DGEFP montre la montée en puissance de la sphère entrepreneuriale parmi les bénéficiaires des fonds européens. Le secteur public n'a désormais plus le quasi-monopole dont il jouissait lors des premières programmations. Près d'un quart des crédits Feder vont en effet désormais aux entreprises « voire 35 % si l'on prend en compte les bénéficiaires indirects », observe la Datar. Les nouveaux fléchages prioritaires de l'Europe vers l'innovation, l'énergie, l'environnement, les communications expliquent cette situation.
A noter également que parmi les entreprises bénéficiaires, ce sont les petites et moyennes qui trustent ces crédits. LES ECHOS page 3.


Espagne : réforme du marché du travail
Alors que l'Espagne est touchée par le taux de chômage le plus élevé de toute l'UE (presque 23 % de la population active), le gouvernement de Mariano Rajoy a présenté, vendredi, une réforme flexibilisant le marché du travail.
Désormais, un employeur qui licencie un travailleur en CDI sans justification devra payer 33 jours d'indemnités par année travaillée avec une limite de deux ans, contre 45 jours avec une limite de trois ans et demie auparavant.
Par ailleurs, il sera permis aux entreprises d'avoir recours au licenciement économique (20 jours d'indemnités avec une limite d'un an) dès qu'elles entrent en perte ou qu'elles subissent pendant trois trimestres consécutifs une baisse de leurs ventes ou de leurs revenus. Pour faire en sorte que « le licenciement soit le dernier recours », la réforme prévoit que les entreprises puissent cesser d'appliquer les conventions collectives dès deux trimestres de diminution des ventes ou des revenus. De plus, les conventions collectives négociées au niveau des entreprises prévalent désormais sur celles faites au niveau régional ou sectoriel.
Afin d'inciter l'embauche de jeunes de moins de 30 ans et de chômeurs de longue durée, un CDI spécifique assorti de déductions fiscales et créé pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le gouvernement souhaite également améliorer la formation professionnelle. Celle-ci passera désormais par un compte attaché à chaque salarié. Et pour lutter contre la fraude, il sera demandé aux chômeurs qui ne sont pas en formation d'effectuer un travail d'intérêt général.
A la Puerta del Sol de Madrid, des centaines de personnes se sont réunies vendredi soir pour protester contre cette réforme. LES ECHOS page 8, LE FIGARO page 22.